Il y a certes eu une période
durant la procédure d’appel au cours de laquelle aucun acte d’instruction n’a eu
lieu (entre octobre 2022 et février 2023), mais cette période n’est pas suffisamment
longue pour fonder une véritable violation du principe de célérité. De manière
générale, il faut donc constater que la procédure a été ponctuée de périodes
d’inactivité en elles-mêmes peu problématiques sauf une, mais qu’elle a
globalement été très longue.