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19 novembre 2020 et la première ordonnance de la première instance le 5 juillet
2021, mais cette période n’est pas suffisamment longue pour fonder une réelle
violation du principe de célérité. En revanche, depuis juillet 2021, l’affaire a été
menée sans retard notable en première instance. Il y a certes eu une période
durant la procédure d’appel au cours de laquelle aucun acte d’instruction n’a eu
lieu (entre octobre 2022 et février 2023), mais cette période n’est pas suffisamment
longue pour fonder une véritable violation du principe de célérité.