3 et 4
LCR, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé
aux motifs pertinents de la première instance (D. 749-752), sous réserve des
compléments suivants.
18.2 En résumé et pour rappel, le délit de chauffard est commis lorsque l’auteur viole
une règle fondamentale de la circulation routière (1°) et accepte ainsi de créer un
grand risque d’accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort (2°). En
cas de dépassement de vitesse figurant à l’al. 4 de l’art. 90 LCR, le premier
élément constitutif est réalisé, tandis que le second est présumé.