les éléments constitutifs de l’infraction y figurent et s’il est suffisamment précis pour
que le prévenu puisse comprendre les faits et infractions qui lui sont reprochés et
exercer efficacement ses droits à la défense (STÉPHANE GRODECKI, Portée pratique
du principe de l’accusation, in forumpoenale 1/2015 p. 20, 25 et les références
citées ; voir également l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_696/2019 du 24 septembre
2019 consid. 1.2.1).
7.3 De l’avis de la Cour, aucune violation du principe d’accusation ne saurait être
retenue en l’espèce.