lorsque le prévenu obtient gain de
cause sur la question de sa culpabilité et que l’infraction est poursuivie sur plainte,
le plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a
provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci,
ou la partie plaignante peuvent être tenus d’indemniser le prévenu pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure ». Il
n’appartient pas au prévenu de choisir qui devra supporter l’indemnité qui lui est
allouée pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits