La cause est renvoyée au Tribunal de première instance pour la fixation des dépens sur la
base de la note d’honoraire déposée à l’issue des plaidoiries ;
Subsidiairement
5[bis]. Le jugement entrepris est annulé, la cause est renvoyée au Tribunal régional Jura bernois-
Seeland pour nouvelle instruction et nouveau jugement au sens des considérants de l'arrêt à
intervenir ;
6. Le jugement est réformé en ce sens qu'une indemnité équitable au sens de l'art. 429 CPP
est octroyée à l'appelant ;
7.