Il était parfaitement au courant des agissements de
ceux-ci et du fait que ses coauteurs n’étaient de toute évidence pas légitimés à
pénétrer sur le domaine en pleine nuit pour y dérober des plants de chanvre.
14.3.7 Au vu de ce qui précède, le verdict de culpabilité prononcé à l’encontre
d’A.________ pour violation de domicile doit être confirmé.

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VI. Peine