C’est d’ailleurs ce que E.________ a indiqué au cours de son audition
en déclarant qu’il ne s’agissait pas d’un champ mais d’une villa (D. 369 l. 97-100).
Quoi qu’il en soit, en consultant le plan ainsi que le registre foncier, il apparaît que
le potager est de toute manière bel et bien attenant à un bâtiment, en l’occurrence
le bâtiment 2b. Partant, les deux conditions cumulatives nécessaires pour qu’une
cour, un espace ou un jardin puisse faire l’objet d’une violation de domicile sont
remplies.
14.3.4 Ensuite, comme cela a été démontré ci-avant (cf. ch. II.9.2.2), D._