doit donc être
reconnue comme ayant droit sur cette demeure ainsi que le domaine qui l’entoure,
ce qu’admet d’ailleurs également la défense (D. 1976) et est donc légitimée à
déposer plainte en cas d’atteinte à sa liberté de domicile.
9.2.2 Les faits en question se sont produits dans le potager du domaine puisque
C.________ a indiqué, lors de son audition, que les plantes qui se trouvaient
derrière les haricots n’avaient pas été emportées (D. 172, l. 23-24). Dès lors que,
d’une part, C.________ a affirmé, dans son audition, que les plantes se trouvaient
dans le jardin de D._