Une renonciation ne peut donc pas être déduite de
circonstances, d’un comportement, d’actes concluants ou d’une absence de
réaction. Elle peut exceptionnellement résulter d’un comportement concluant si
l’ayant droit a été informé en conséquence (MICHEL DUPUIS et al., Petit
commentaire du Code pénal, 2e éd. 2017, no 22 ad art. 30).
8.3 En résumé, la violation de domicile est un délit contre la liberté du domicile qui
comprend la faculté de régner sur des lieux déterminés sans être troublé et d’y
manifester librement sa propre volonté.