Dans ces
circonstances et toujours selon la défense, il manque une condition légale à la
poursuite de l’infraction de violation de domicile au préjudice de C.________.
S’agissant de cette même infraction au préjudice de D.________, la parcelle en
question appartient à O.________ alors qu’D.________ occupe avec son mari qui
est le gérant de ce domaine et leurs enfants l’appartement de fonction. Ainsi, la
défense a précisément reproché à la première instance de ne pas avoir fait la
distinction entre le pouvoir de disposer du domicile et le droit de porter plainte, ce
d’autant plus que la violation de domicile ne porte pas sur un endroit fermé en