Quant à l’aspect subjectif, dans le cadre de la variante consistant à
« passer des faits sous silence », celui-ci a été considéré comme rempli dès lors
que l’auteur avait conscience de l’existence et de l’ampleur de son devoir
d’annonce ainsi que la volonté de tromper, le dol éventuel étant suffisant (arrêt du
Tribunal fédéral 6B_161/2022 du 15 février 2023 consid. 2.2 et les références
citées).
17.1.3 La loi ne définit pas le cas de peu de gravité au sens de l'art. 148a al. 2 CP. Dans
l’ATF 149 IV 273 (consid.