9. Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se
réfère aux motifs de première instance (D. 1272-1321), sans les répéter, avec les
précisions et compléments suivants.
9.2 Selon l’art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement
les preuves recueillies, selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la
procédure (al.