Il a agi avec conscience et volonté, dans le but d’améliorer
indûment sa situation financière, soit par dessein d’enrichissement illégitime. La
défense ne peut pas être suivie lorsqu’elle indique que le prévenu n’a pas agi par
intention, ni même par dol éventuel (D. 321). Le prévenu a signé et transmis de son
propre chef des quittances au C.________ dont il savait qu’elles n’étaient pas
représentatives de sa situation financière réelle. Le prévenu a admis avoir été au
fait de ses obligations en matière d’annonce de revenus et il connaissait
parfaitement le fonctionnement des services d’aide sociale et leurs limites.