Il a ainsi usé
sciemment du fait que ledit service était tributaire de sa collaboration pour établir le
montant de son salaire et ce d’autant plus qu’il le recevait de main en main en
cash, excluant ainsi une vérification par extraits de compte bancaire ou postal. Le
prévenu avait été soutenu durant de nombreuses années par les services de l’aide
sociale, et connaissait parfaitement le fonctionnement de ceux-ci – dont les limites
relatives aux vérifications qui pouvaient être entreprises (du moins dans un premier
temps).