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L’enquête précitée faisait également suite à la réception par le C.________ de
deux dénonciations anonymes durant le mois de septembre 2018 (D. 43-51).
L’inspection sociale a remis son rapport final le 7 mai 2019 (D. 68-74), clôturant
ainsi l’enquête. Suite à ce rapport, le C.________ a fermé le dossier d’assistance
du prévenu et lui a notifié une convention de remboursement le 11 novembre 2019
(D. 77-79), à laquelle il n’a donné aucune suite.