1. Mise en accusation
1.1 Par ordonnance pénale faisant office d’acte d’accusation du 11 novembre 2021
(ci-après également désigné par OPAA ; dossier [ci-après désigné par D.],
p. 171-173), le Ministère public du canton de Berne,
Région Jura bernois-Seeland, a :
1. reconnu A.________ coupable d’escroquerie