27. Deuxième instance
27.1 Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 2'000.00 en vertu
de l’art. 24 let. a du décret sur les frais de procédure (DFP ; RSB 161.12) qui
prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures jugées
en première instance par un juge unique.
27.2 Vu l’issue de la procédure d’appel, au cours de laquelle le prévenu obtient une
réduction non négligeable de sa peine (sans que les conclusions de la défense ne
soient entièrement suivies), mais succombe sur les autres points, les frais de
deuxième instance sont mis à la charge du prévenu à concurrence de
CHF 1'600.00.