19.10 S’agissant de la violation de domicile, une peine de 30 jours est appropriée en
l’espèce, puisque le prévenu a pénétré dans des locaux sans droit, mais durant la
nuit, alors que personne ne s’y trouvait. La peine est réduite à 20 jours en raison du
principe de l’aggravation.
19.11 Pour la rupture de ban ayant duré quelques 4 mois, une peine de 100 jours est
justifiée (une peine de 60 jours ayant été considérée comme justifiée pour une
rupture de ban de 2 ½ mois dans le Jugement de la Cour suprême du canton de
Berne SK 22 415 du 1er mars 2023). La peine est réduite à 65 jours en application
du principe d’aggravation.
19.12