qu’un passager se trouvait dans la voiture lors de la commission de l’infraction.
Il est renvoyé aux éléments relatifs à l’acte pour le surplus (ch. 21.2 ci-dessus). Cette
peine doit être réduite en vertu du principe de l’aggravation à 8 mois en l’espèce.
24.4 La peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
- peine de base pour la dénonciation calomnieuse 7 mois
- aggravation pour l’infraction qualifiée à la loi sur la circulation routière +8 mois
Soit au total 15 mois