On ajoutera que les faits dénoncés
mensongèrement entraînent de par la loi en cas de verdict de culpabilité une peine
privative de liberté minimale de 12 mois et ne portent donc pas sur un cas de
bagatelle. Comme relevé plus haut, le prévenu a maintenu sa version mensongère
jusqu’en deuxième instance et a ainsi déployé une énergie délictueuse non
négligeable, dans le but égoïste d’échapper à une condamnation pénale, même s’il
était peu probable que C.________ soit effectivement condamné.