Il n’a pas uniquement agi par dol éventuel, mais dans
le but très clair de faire ouvrir des poursuites pénales contre un innocent pour
dégager sa propre responsabilité pénale. On ajoutera que les faits dénoncés
mensongèrement entraînent de par la loi en cas de verdict de culpabilité une peine
privative de liberté minimale de 12 mois et ne portent donc pas sur un cas de
bagatelle.