est la dénonciation
calomnieuse, vu les peines-menaces.
24.2 Pour la dénonciation calomnieuse, une peine de 7 mois doit être infligée en l’espèce.
En effet, le prévenu a dénoncé un innocent et fourni une copie de son permis de
conduire, ainsi que son adresse postale et son adresse électronique, pour accréditer
sa version des faits (D. 173). Il n’a pas uniquement agi par dol éventuel, mais dans
le but très clair de faire ouvrir des poursuites pénales contre un innocent pour
dégager sa propre responsabilité pénale.