24. Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
24.1 Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à
une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions
ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière
cumulative. Dans le cas d’espèce, l’infraction la plus grave est la dénonciation
calomnieuse, vu les peines-menaces.
24.2 Pour la dénonciation calomnieuse, une peine de 7 mois doit être infligée en l’espèce.