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22. Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
22.1 Sur la base de tout ce qui précède, et notamment de la nouvelle peine-menace
applicable en l’espèce (dénonciation calomnieuse), la 2e Chambre pénale qualifie la
faute de A.________ de légère pour chacune des infractions commises.
22.2 Il est précisé que cette qualification n’a pas pour but de désigner le caractère
répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elle est
uniquement destinée à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.