21. Eléments relatifs aux actes
21.1 S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance (D. 522-523), sous réserve des quelques précisions
suivantes.
21.2 En l’espèce, l’infraction qualifiée à la loi sur la circulation routière a été commise sur
un tronçon rectiligne et hors localité (D. 476). Elle a toutefois été commise de nuit,
de sorte que la visibilité était réduite.