En effet, ces infractions sont étroitement liées, même si
cela n’est pas le critère déterminant, et le prévenu a fait preuve d’une intensité
délictueuse certaine, dépassant la petite et moyenne criminalité, de sorte qu’elle ne
saurait être réprimée par une peine pécuniaire. Comme relevé plus haut, le prévenu
n’a pas agi sur un coup de tête mais planifié soigneusement son délit et il l’a commis
dans le but de faire ouvrir des poursuites pénales contre un innocent (dol direct).