16. Dénonciation calomnieuse
16.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de
dénonciation calomnieuse au sens de l’art. 303 du Code pénal suisse (CP ;
RS 311.0), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être
renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 518-519).
16.2 Pour rappel, les éléments constitutifs suivants doivent être remplis s’agissant du cas
de figure de la dénonciation calomnieuse directe (AURÉLIEN STETTLER, in
Commentaire romand, Code pénal II, 2017, nos 4, 6-13 et 18-23 ad art.