67
52.4 Le prévenu obtient partiellement gain de cause en appel. Au vu des libérations,
auxquels aboutit la 2e Chambre pénale ainsi que de la réduction de la peine
prononcée, les frais résiduels de deuxième instance sont mis à charge du prévenu
par 70 %, soit CHF 4'550.00, et à charge du canton de Berne pour 30 %, soit un
montant de CHF 1'950.00. Il est précisé qu’il n’est pas distrait de frais concernant le
classement de l’infraction de menace selon ch. I.5 AA.

X. Dépenses