accusation.
49.3 Le dossier étant suffisamment complet pour statuer sur la question du tort moral et
au vu des souffrances psychiques subies, de la seconde atteinte portée à sa liberté
mais pour tenir également compte des facteurs extérieurs ayant péjoré l’état
psychique de la partie plaignante sans qu’ils ne puissent être mis sur le compte du
prévenu, l’indemnité pour tort moral est fixée à CHF 3'000.00. Un intérêt moratoire à
5 % l’an doit en outre être alloué, comme demandé par la partie plaignante, à
compter de la fin de la commission des faits. Dès lors que le prévenu a commis deux