49. Indemnité pour tort moral et dommages-intérêts
49.1 Les éléments théoriques relatifs à l’action civile adhésive et à l’indemnité pour
dommages et intérêts, respectivement pour tort moral sont exposés dans les
considérants de première instance auxquels il est renvoyé (D. 1362-1363).
49.2 S’agissant de l’action civile intentée par C.________, il ne fait aucun doute que les
conditions de l’art. 41 CO sont réalisées. L’acte d’ordre sexuel avec un enfant et la
contrainte commis sur sa personne par le prévenu constituent de toute évidence des
actes illicites qui lui sont imputables à faute (négligence et intention).