Par conséquent, s’agissant des infractions pour lesquelles une peine
privative de liberté doit être prononcée, le nouveau droit des sanctions n’est pas plus
favorable au prévenu sous l’angle du genre de peine à prononcer. En revanche, il
est plus favorable que l’ancien sous l’angle du cadre légal de la peine, puisque
l’art. 40 al. 1 CP dans sa version actuelle permet de fixer une peine privative de
liberté inférieure à 6 mois, ce qui n’était en principe pas le cas avant le 1er janvier
2018. Partant, il sied d’appliquer le nouveau droit des sanctions pour la fixation de la
peine privative de liberté.