25. Actes d’ordre sexuel avec un enfant (ch. I.1.1 AA)
25.1 Arguments des parties
25.1.1 La défense ne conteste pas que les éléments constitutifs objectifs de l’infraction
soient réalisées, mais a plaidé que non seulement le prévenu croyait que la partie
plaignante était âgée de plus de 16 ans (voire que la différence d’âge était de moins
de 3 ans), mais également qu’il avait fait preuve des précautions nécessaires. La
défense est d’avis que le prévenu a respecté son devoir de diligence (art. 187 al. 4
a contrario CP), subsidiairement que l’art. 13 CP doit trouver application.
25.1.2 Me D.________, pour C._