En l’absence de plainte, la procédure pénale doit être classée.
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10.2 En l’espèce, s’agissant de l’infraction de menaces renvoyées au ch. I.5 AA, force est
de constater que le lésé, S.________, n’a jamais déposé plainte pénale pour les faits
renvoyés dans l’acte d’accusation. Partant, la première instance ne pouvait pas
prononcer un verdict de culpabilité pour menaces à l’encontre du prévenu, une
condition à l’action pénale faisant défaut.