AA, l’instance précédente n’a opéré ni classement, ni libération,
ni condamnation pour l’infraction de viol. Or, dès lors qu’elle a considéré qu’il n’était
pas possible d’établir qu’un coït avait eu lieu, elle aurait dû libérer le prévenu de la
prévention de viol pour les deux états de faits renvoyés dans l’acte d’accusation et
non pour un seul uniquement.
8.2 Le problème est identique s’agissant de l’infraction d’acte d’ordre sexuel avec un
enfant.