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20.2 Le prévenu a été dénoncé à 3 reprises pour avoir enfreint une interdiction de
pénétrer dans une région déterminée alors qu’il était informé du rejet de son
recours contre la décision de l’Office de la population et des migrations du
6 octobre 2020. Vu le mépris total du prévenu pour les injonctions de l’Office de la
population, chaque dénonciation sera sanctionnée par une peine privative de
liberté de 40 jours, le total de 120 jours étant ensuite réduits à 80 jours en vertu du
principe d’aggravation.
20.3