20. Peine privative de liberté
20.1 Concernant l’infraction de violation de domicile – qui, au regard du bien juridique
lésé, doit être considérée comme l’infraction la plus grave –, aucun des états de fait
présentés ne correspond à la situation présente. Il convient toutefois de garder à
l’esprit que le prévenu s’est introduit dans une cave et non dans un appartement et
que le propriétaire des lieux n’était pas présent. Compte tenu de ce qui précède, il
convient de retenir une peine privative de liberté de 15 jours pour l’infraction de
violation de domicile.