1 CP n’est pas possible si les
sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de
manière cumulative. En l’espèce, vu ce qui a été exposé concernant le genre de
peine, il faut infliger à la fois une peine privative de liberté, une peine pécuniaire
ainsi qu’une amende. En l’espèce, pour ce qui est de la peine privative de liberté et
de l’amende, il y a deux infractions de même commination légale. Dans un tel cas,
il convient de fixer la peine de base dans le cadre de l’une d’elles, celle
concrètement la plus grave (JÜRG BEAT ACKERMANN, in Basler Kommentar,
Strafrecht, 3e éd. 2013, no 116 ad art. 49 CP).