16. Eléments relatifs aux actes
16.1 S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 72-73), hormis en ce qui concerne les faits
du 28 août 2020 puisque le prévenu doit être libéré de cette infraction.
16.2 Si les actes commis par le prévenu ne peuvent certes pas être qualifiés de graves,
il n’en demeure pas moins qu’ils auraient pu être évités si le prévenu avait accepté
de retourner dans son pays d’origine, le Maroc, après le refus des autorités suisses
de lui attribuer un titre de séjour en Suisse.