41 CP en condamnant le prévenu à une peine privative de
liberté pour les infractions de violation de domicile et de non-respect d’une mesure
d’éloignement. En outre, vu le nombre de peines privatives de liberté fermes déjà
infligées au prévenu, une peine pécuniaire serait à l’évidence dénuée de tout effet
de prévention spéciale. En ce qui concerne le séjour illégal, c’est à tort que le
Tribunal régional a exempté le prévenu de toute peine, comme le laisse
comprendre les motifs, car les cas d’exemption prévus aux art.