représente également un gaspillage des ressources publiques. Il est toutefois tenu
compte que le prévenu n’a dénoncé son épouse que pour une contravention à la
LCR et que celle-ci a consenti à la dénonciation, ce qui ne rend toutefois pas
l’infraction beaucoup plus légère. Ainsi, une peine de base de 120 jours-amende
sanctionne équitablement le prévenu, étant précisé qu’elle aurait été fixé plus haut
si l’infraction dénoncée n’avait pas été une contravention.