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attaqué pour éviter toute redite (D. 1114-1115), sous réserve des compléments
suivants.
23.2 S’il existe un motif d’atténuation de la peine, le juge n’est pas lié par le minimum
légal de la peine prévue pour l’infraction (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre
prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction,
mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine
(art. 48a al. 2 CP).
23.3 Vu le genre de peine qui doit être infligée