b LCR) ainsi que de dénonciations calomnieuses
portant sur une contravention (art. 303 ch. 2 CP). Chacune de ces infractions est
susceptible d’être punie d’une peine privative de liberté de maximum 3 ans ou
d’une peine pécuniaire. En l’espèce, la 2e Chambre pénale est liée par l’interdiction
de la reformatio in peius s’agissant de la peine et doit donc infliger une peine
pécuniaire.

23. Cadre légal de la peine, concours et circonstances atténuantes
23.1 Pour ce qui est des généralités sur la manière de déterminer le cadre légal ainsi
que sur les règles du concours, il est renvoyé aux considérants du jugement