S’agissant des
éléments constitutifs subjectifs, le prévenu avait connaissance du retrait de permis
auquel il était soumis (D. 161 l. 139 à 143).
19.4 Par conséquent, les éléments constitutifs de l’infraction sont réalisés et le prévenu
est reconnu coupable de violation des règles de la circulation routière au sens de
l’art. 95 al. 1 let. b LCR.

V. Peine

20. Arguments de la défense
20.1 La défense n’a pas plaidé ce point au vu de ses conclusions en libération.