.
19.3 En l’espèce, il est établi que le prévenu a circulé le 17 août 2018 à 23:50 heures au
volant du véhicule à moteur détenu par son épouse, alors même qu’il était sous le
coup d’une mesure administrative consistant en un retrait du permis de conduire.
Par le fait d’avoir conduit sur la voie publique un véhicule automobile alors que le
permis de conduire lui avait été retiré, le prévenu réalise les élément constitutifs
objectifs de l’art. 95 al. 1 let. b LCR, à l’exclusion de la let. a qui ne s’applique que
dans le cas où l’auteur n’est pas titulaire du permis de conduire. S’agissant des
éléments constitutifs subjectifs