33
nonobstant la volonté du prévenu de conduire sur la voie publique, l’intention
découle de la connaissance par l’auteur du retrait du permis de conduire (YVAN
JEANNERET, Les disposition pénales de la Loi sur la circulation routière, no 44
ad. art. 95 LCR).
19.3 En l’espèce, il est établi que le prévenu a circulé le 17 août 2018 à 23:50 heures au
volant du véhicule à moteur détenu par son épouse, alors même qu’il était sous le
coup d’une mesure administrative consistant en un retrait du permis de conduire.