19. Conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR), évent. conduite sans
autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR)
19.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction
de conduite sans autorisation au sens de l’art. 95 al. 1 let. b LCR ainsi que de la
doctrine y relative, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première
instance (D. 1105-1106), sous réserve du complément suivant.
19.2 Subjectivement, l’infraction prévue à l’art. 95 al. 1 let. b LCR peut être commise
intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant, ou par négligence selon
l’art.