2 CP qui
dispose que « la peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention »,
compte tenu en particulier du fait que C.________ a été renvoyée à titre éventuel
pour violation des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 ch. 1 LCR
pour avoir perdu la maîtrise de son véhicule (D. 752).
17.6 Le prévenu doit ainsi être reconnu coupable de dénonciation calomnieuse,
commise à deux reprises, au sens de l’art. 303 ch. 2 CP s’agissant de ses
auditions des 18 et 23 août 2018.