Ce faisant, il devait évidemment admettre que la thèse du défaut
technique ne tenait pas et que sa conjointe ferait inévitablement l’objet d’une
procédure pénale, celle-ci ayant été d’ailleurs mise en accusation pour la
prévention subsidiaire d’infraction au sens de l’art. 90 al. 1 LCR par perte de
maîtrise (D. 752). Les époux se sont concertés sur la version des faits à livrer aux
autorités de poursuite pénale, C.________ s’auto-accusant ainsi d’avoir commis
l’accident de voiture litigieux, afin de protéger son époux.