17. Dénonciations calomnieuses (art. 303 al. 1 et 2 CP), évent. induire la justice
en erreur (art. 304 CP)
17.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs des infractions de
dénonciation calomnieuse au sens de l’art. 303 CP et d’induction de la justice en
erreur au sens de l’art. 304 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y
relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance
(D. 1106-1107 ; D. 1108-1111), en précisant ce qui suit.